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Mise à l'enquête simplifiée Lidl Schweiz AG (03.09.2010 - 17.09.2010)
MISE A L’ENQUÊTE SIMPLIFIEE
Les plans de mise à l’enquête suivants peuvent être consultés au secrétariat communal
du 3 au 17 septembre 2010
Modifications mineures par rapport au permis de construite délivré
n° 25-09/A/40416
sur l’article 1086 du RF de Courgevaux
Requérant: Lidl Schweiz GmbH, Neckarsulm, Dunantstrasse 14,
8470 Weinfelden
Les oppositions éventuelles doivent parvenir au secrétariat communal, écrites et motivées,
jusqu’au 17 septembre 2010.
Le secrétaire
Courgevaux, 02.09.2010
Votations fédérales (Information)
