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Règlements
 

Nous sommes en train de modifier et adapter tous nos réglements. Vous trouverez ci-dessous les réglements déjà approuvés et en vigueur:

 

AperçuFichier attachéTaille
Service du feu (Entrée en vigueur : 1.01.2008)438.91 Ko
Gestion des déchets (Entrée en vigueur : 12.06.2008)447.18 Ko
Distribution d'eau potable (Entrée en vigueur : 17.02.2009)634.95 Ko
Emoluments administrativ et contributions de remplacement (Entrée en vigueur : 10.08.2009)206.45 Ko
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens (Entrée en vigueur : 22.02.2010)265.43 Ko
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Administration communale, Place de l’école 7, 1796 Courgevaux, T 026 670 29 01, F 026 670 59 03, administration@courgevaux-gurwolf.ch

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