Loi sur les routes du 15 décembre 1967 (LS)
- Décret du Grand Conseil du canton de Fribourg
http://appl.fr.ch/v_ofl_bdlf_pdf/plus_en_vigueur/fra/7411v0002.pdf

Services des ponts et chaussées du canton de Fribourg (SPC)
http://admin.fr.ch/spc/fr/pub/index.cfm

Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_01.html

Un réseau routier de plus de 27 km sillonne le territoir de notre commune:
Routes nationales: ~ 1 km
Routes cantonales: ~ 3 km
Routes communales: ~ 12 km
Chemins de dévestiture: ~ 11 km
Sentier public:  ~ 7 km

Ecole primaire : http://www.psmurten.ch/index.php/fr/

Cycle d’orientation : http://www.corm.ch/

Service de l’orientation professionnelle et de la formation des adultes: http://www.fr.ch/sopfa/fr/pub/formations.htm

Aménagement

Le Conseil communal est responsable pour l’aménagement local. Cela représente un grand défi, car à côté du développement actuel, il faut aussi pouvoir se faire des visions pour de futurs projets. La commission de l’aménagement établi avec la collaboration de spécialistes la planification générale, qui devra être adopté par le Conseil communal et la commune. Les éléments importants suivants sont:

• Une vision à long terme afin de conserver à Courgevaux une qualité de vie pour les générations futures
• Le maintien de l’image du village avec ses constructions historiques
• Qu’habiter, que le travail, le trafic, la détente et les loisirs soient en harmonie.
• Qu’à côté des équipements des zones à bâtir, il faut aussi penser au maintien des zones récréatives de proximité et des zones agricoles.

Le Conseil communal de la législature 2006-2011 a débuté avec la révision du plan des zones. Ce plan est actuellement auprès des différents services cantonaux pour examen préalable. Ce nouveau plan des zones sera probablement en vigueur dès 2013.

Construction

Le domaine des constructions est une affaire compliquée, vu qu’il faut prendre en considération beaucoup de lois, d’ordonnances et de règlements.

• Equipement des terrains (Canalisation, eau potable, électricité, accès, etc.)
• Respect des aspects juridiques par rapport au voisinage (distances, hauteur, limites de construction, etc.)
• Type de construction, taux d’occupation, indice d’utilisation par rapport au sol ; à appliquer selon le droit cantonal et le règlement communal.
• Protection incendie, prévention des accidents
• etc.

sont seulement quelques points qui sont réglés dans les différentes lois et règlements d’exécution. Le Conseil communal est soutien par la commission des constructions. Les membres de la commission examinent les dossiers depuis la demande préalable, en passant par la demande de permis de construire, les divers contrôles, jusqu’au contrôle de conformité final pour examiner si la construction correspond aux plans approuvés. La commission fait part de ses recommandations à l’attention du Conseil communal. Ce dernier décide ensuite sur les mesures proposées à prendre.

Dans le registre constructions (www.courgevaux.ch) vous trouvez

• Les questions fréquentes relatives à la construction
• Les informations de base avec les liens avec les différentes lois et règlements d’exécution.
• La liste des membres de la commission d’aménagement et des constructions.
• Les formulaires de demande permis de construire peuvent être téléchargés directement sur la page du canton de Fribourg, Service des constructions et de l‘aménagement. http://www.fr.ch/seca/fr/pub/documentation/fiches_requetes.htm

Pour les demandes selon la procédure simplifiée, vous ne devez remplir que la fiche 1 avec les renseignements généraux, munis des documents du projet et la dernière page de la fiche 2.